La peine de prison apparaît principalement comme l’indicateur de la dureté de la peine et l’aggravation de la sanction pénale a pour corollaire le prolongement du séjour du délinquant récidiviste en milieu carcéral. Pour quels objectifs et pourquoi emprisonne –t-on, faut-il se demander ? La neutralisation qui vise à réduire les comportements prohibés en tentant d’empêcher les condamnés de commettre des infractions pendant un certain temps est un des objectifs de l’emprisonnement. Une analyse du rôle de la prison révèle que cette structure est un cadre destiné à punir, à dominer et à guérir le récidiviste. D’où la question de ses fonctions (I). Elle est aussi un cadre de sa resocialisation par le travail (II).
I- LES FONCTIONS DE LA PRISON
La peine, afflictive ou infamante a une fonction utilitaire. Elle ne doit pas seulement être juste, elle doit être aussi utile c'est-à-dire tournée vers l’avenir. Elle doit éviter qu’une nouvelle infraction soit commise par une personne quelconque ou par une personne déjà condamnée. L’emprisonnement remplit plusieurs fonctions. Elle est expiatoire, intimidante, éliminatrice et amendante. Alors punir (A), dominer (B) et guérir (C)[1], telle est l’utilité de la prison dans le traitement de la récidive.
Le rétributivisme est une théorie du châtiment selon laquelle celui qui s’est rendu coupable d’une offense mérite d’être châtié. Le principe fondamental de cette théorie réside dans une conception très exigeante de la dignité humaine. Pour les tenants de cette position, le châtiment infligé doit se justifier en lui-même et ne peut être considéré comme un moyen servant une fin utilitaire.
Le rétributivisme peut se présenter selon plusieurs variantes. Pour les uns, toute faute exige une sanction. L’imposition d’une sanction est une nécessité morale. La seule existence de la faute fonde la nécessité de punir. Pour d’autres, la faute justifie aussi l’imposition des peines. Enfin, une autre catégorie de rétributivistes justifie les sanctions pénales par des finalités utilitaires, notamment pour réduire les comportements prohibés, mais a recours au rétributivisme comme principe de distribution. On ne peut punir que celui qui s’est effectivement rendu coupable d’une infraction et qu’en fonction de sa responsabilité.
Les établissements pénitentiaires encore appelés prisons, sont des lieux où s’exécutent les peines privatives de liberté.[2] Instrument principal de la répression pénale, la prison est un lieu de supplice[3] pour le délinquant récidiviste qui se voit fondamentalement privé de sa liberté. Priver ce dernier de sa liberté constitue une peine car celle-ci engendre la souffrance entendue comme une douleur physique ou morale. Cette souffrance résulte du fait que l’emprisonnement impose de manière brutale au délinquant la privation des êtres, des choses qu’il aime, qui lui sont familiers, de son environnement habituel.
Elle lui impose un cadre de vie étranger avec d’autres habitants plus ou moins hostiles. Lorsqu’on parle de liberté, de cette liberté que la prison va entraver, on pense d’abord à la liberté d’aller et venir, la liberté de locomotion.[4] Au cours de son internement, il peut se voir appliquer des suppléments punitifs comme le port des chaînes, l’isolement complet, l’affectation aux travaux harassants, une alimentation insuffisante. Parlant de la prison comme cadre de punition, un auteur a pu déclarer : « Une autre fonction de la prison est de fournir un lieu pour la punition que le détenu reconnaît mériter et sans laquelle il ne pourrait affronter le monde »[5].
L'enfermement d'un sujet permet de l'étudier et de le soumettre à des règles qui doivent le rendre moins dangereux avec un maximum de sécurité. Elle joue sur le délinquant un rôle dissuasif et protège par conséquent la société de ses velléités, l'enjeu de la prison étant dans un premier temps de l’empêcher de commettre des infractions dans la prison, et d'utiliser ses efforts pour qu'ils servent, dans un second temps, à prévenir la récidive. [6] Cet enfermement dit de neutralisation consiste fondamentalement en une mise à l’écart du récidiviste avec pour objectif de prévenir la répétition de l’infraction. Une peine plus longue ferait que le récidiviste prenne conscience de la gravité de son acte et de sa situation. Il réitérerait alors moins.
Comme le disait le Marquis Cesare Bonesana BECCARIA il y 250 ans « le but des châtiments n'est autre que d'empêcher le coupable de nuire encore à la société et de détourner ses concitoyens de tenter des crimes semblables. Parmi les peines et la manière de les infliger, il faut donc choisir celle qui, proportion gardée, doit faire l'impression la plus efficace et la plus durable sur l'esprit des hommes et la moins cruelle sur le criminel. »[7]
Pour assurer le bon fonctionnement de la prison et l'accomplissement de ses missions de sécurité, l'établissement pénitentiaire impose au criminel emprisonné toute une succession de règles auxquelles il doit se plier. Elle est comme une institution disciplinaire. La prison doit donc dans un premier temps neutraliser les tendances transgressives du criminel pouvant s'exprimer à tout moment.
Lorsqu'un détenu viole une règle, plusieurs sanctions lui sont applicables. Il s’agit des règles de domination mises en place par l’Etat dans ses fonctions régaliennes et destinées à vaincre la propension du délinquant à commettre un crime. Le récidiviste est isolé entre quatre mûrs. Tout d'abord, les dispositions du code pénal sont toujours en vigueur à l'intérieur de la prison, et il peut avoir à répondre de ses actes devant la justice criminelle. Mais au-delà, le prisonnier peut être sanctionné pour une transgression du règlement intérieur. Il sera alors soumis à une justice disciplinaire interne de la prison. Bref, il est soumis à une discipline pénitentiaire rigoureuse dont il ne peut se soustraire. Il peut ainsi faire l’objet de l’emprisonnement commun ou de l’emprisonnement cellulaire de type pennsylvanien.
L’emprisonnement commun signifie, et sous réserve de la séparation des hommes et des femmes, et de celle des mineurs et des adultes, que les détenus vivent ensemble aussi bien le jour que la nuit, partagent les mêmes dortoirs et prennent ensemble leur repas. Le régime d’emprisonnement cellulaire consiste dans un isolement total du délinquant aussi bien pendant le jour que la nuit. Il est enfermé dans une cellule où il mène toutes ses activités et lorsqu’il en sort pour circuler dans les couloirs, il est tenu de se couvrir le visage avec une cagoule pour ne pas être identifié par ses co-détenus. Cette domination du récidiviste par l’isolement permet son amendement à travers la pénitence et la vertu moralisatrice de la réclusion solitaire. On est dans le cadre d’un enfermement d’autorité qui s’inscrit exclusivement dans une logique de pouvoir et de domination.
La réhabilitation du récidiviste par la prison est basée sur l’idée générale que la cause principale du comportement délinquant se trouve dans la personne qui a commis l’infraction et qu’un des moyens de diminuer les comportements délinquants est de transformer ou de guérir cette personne. Plusieurs hypothèses et théories ont justifié l’entreprise de correction des délinquants dans le système pénal. En simplifiant, on peut les résumer en trois grandes orientations.
En premier lieu on doit rappeler qu’au XIXe siècle, lors de la création des prisons et des maisons de correction, l’entreprise de correction avait une forte connotation morale et la transformation du délinquant passait par la reconnaissance de la faute grâce à l’isolement, la réflexion, la lecture de la Bible, etc. Plus tard, la criminologie d’inspiration positiviste niera le libre arbitre et postulera que le délinquant est déterminé par des causes biologiques, psychologiques ou sociologiques et est quelqu’un de différent des non délinquants.
Cependant, on peut aussi concevoir que ceux qui enfreignent la loi ne sont pas différents de ceux qui la respectent généralement mais qu’ils ont soit appris des normes et des valeurs différentes de celles de la majorité ou qu’ils n’ont pas encore ou pas adéquatement appris certaines façons de faire, certaines normes, certaines valeurs dominantes. Alors l’entreprise de correction en est surtout une démarche d’information, d’éducation, de socialisation. Le régime progressif irlandais qui consiste en des faveurs diverses et successives destinées à stimuler les efforts du détenu afin de l’amener à recouvrer sa liberté est l’un des moyens de guérison de la récidive.[8]
On peut espérer empêcher la récidive des condamnés en transformant leur personnalité intime durant l’exécution de leur peine.[9] En effet, le récidiviste aux prises avec les vicissitudes de la vie carcérale, face à la déliquescence de sa vie sociale et familiale, seul entre quatre murs, peut se résoudre à ne plus jamais commettre un crime. La prison dans une telle perspective, peut permettre au détenu de s’améliorer et de maximiser sa capacité de changer. Il peut arriver aussi que la prison réalise un interlude ou une pause ou un interrègne dans sa carrière pendant lequel il peut faire un bilan et prendre conscience de la voie où il est engagé et décider de faire quelque chose contre cela. Certains délinquants sexuels sont grandement aidés dans leur approche du futur par le fait de savoir qu’ils ont été punis[10]. Dans cette perspective,on doit offrir à chaque sujet de l’univers carcéral la chance d’un nouveau départ . On doit multiplier des expériences soigneusement conduites et évaluées par rapport aux types de délinquants[11]
La peine, pour parler comme Sutherland, exprime une hostilité envers non seulement un crime, mais aussi envers un criminel et dont la nature est de faire souffrir, doit être utilisée à l’amendement du criminel[12]. Ainsi, l’enfermement conduit le détenu récidiviste à mettre à profit la pause qui lui est imposée pour considérer de façon positive le chemin où il s’est embarqué et songer à mener une vie paisible une fois sa peine exécutée. Car, il est un homme en attente de liberté appelé à réintégrer la société après avoir purgé sa peine, après avoir payé sa dette.[13]
Certes, cette peine ressentie à travers le corps et l’esprit peut l’amener à se conformer aux règles, à régulariser sa vie sociale mais le travail, perçu comme cette activité de l’homme appliquée à la production, à la création et productrice de valeurs constitue aussi un moyen non négligeable de lutte contre la récidive.
II – LE TRAVAIL EN PRISON : UN MOYEN DE RESOCIALISATION DU DELINQUANT RECIDIVISTE
Le rôle de la prison a évolué. De simple outil de rétention et d’exécution d’une peine, elle est devenue un cadre de réadaptation sociale des délinquants. L’emprisonnement est d’ailleurs cette peine privative de liberté pendant laquelle le condamné est astreint au travail.[1] Dans certains pays (principalement les démocraties libérales), elle est un outil ayant à la fois pour objectif de protéger la société de ses éléments dangereux et de les réinsérer. Les ambitions pour la prison ont évolué avec le temps. L'emprisonnement devait donc s'accompagner de travail, qui comme on le sait, éloigne le vice. En créant les premiers pénitenciers, la loi anglaise de 1778 se proposait d’inculquer les habitudes de travail, d’habituer les condamnés à méditer sérieusement et de leur enseigner tant les principes que la pratique de tous les devoirs chrétiens et moraux[2] Il s’agit alors de se demander quel type de travail est offert au détenu (A) et quelle est sa condition juridique (B).
L’apprentissage d’un métier adapté au marché du travail constitue un des objectifs essentiels du traitement pénal de la récidive. Plusieurs types de travaux sont ainsi proposés aux délinquants détenus dans le cadre de leur réadaptation sociale. Il y a d’abord le service général qui englobe les travaux d’entretien, de maintenance et de fonctionnement des établissements. Il y a ensuite la régie industrielle des établissements pénitentiaires dont les activités principales concernent la menuiserie, la métallurgie, l’agriculture et l’informatique. Il y a également la concession qui consiste à concéder la main d’œuvre constituée par les détenus à des entrepreneurs privés. Il est aussi permis aux détenus de pratiquer des activités liées à l’artisanat, à la peinture et à la sculpture. Ils peuvent même bénéficier d’un stage professionnel dans leur domaine respectif de compétence dans le cadre d’une remise à niveau.
A ce propos Lejins a pu déclarer que « le modèle de vie d’un condamné à l’incarcération punitive pourrait se décomposer de la façon suivante : du temps pour diverses activités récréatives, du temps pour l’entretien des locaux où il vit et de l’institution ; l’exigence de se livrer à un travail productif ».[3] Ainsi, le récidiviste en optant pour l’un des métiers qui lui sont proposés se détourne de son envie de commettre des infractions. Par ces différents emplois, l’objectif visé est sa resocialisation. Il s’agit, tout compte fait, d’insérer l’ancien délinquant dans la société des hommes libres. L’insertion dans la société exclut la possibilité de la réitération du crime.[4] Il s’agit là d’un enfermement de différenciation sociale qui vise à apporter une compétence spécifique au délinquant sous les verrous.
En principe, le détenu travailleur n’est pas explicitement pris en compte par le code du travail. Les relations de travail entre les détenus et leur employeur ne font pas l’objet d’un contrat de travail.[1] Pour autant, l’organisation du travail est soumise à des règles précises : durée par jour et par semaine, temps nécessaire pour les repas, le repos, la promenade et les activités éducatives et de loisirs, respect du repos hebdomadaire et des jours fériés, application des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité. Ils sont protégés par la législation relative aux accidents du travail comme les travailleurs jouissant de leur liberté[2] et leurs familles bénéficient des prestations familiales.[3] Ils ont droit à une rémunération lorsqu’ils ne sont pas employés directement par l’administration pénitentiaire.
Cependant, il y a lieu de préciser que les produits de chaque condamné sont affectés aux dépenses communes de la maison, au payement des condamnations pécuniaires prononcées au profit du Trésor Public, à un fonds de pécule dont il peut disposer au cours de sa détention et à sa sortie de prison.[4] Le pécule constitue l’ensemble des valeurs pécuniaires qui figurent au compte greffe de l’établissement où il est condamné.
[1] Danti-Juan M., 1998, L'absence de contrat de travail dans l'univers pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1-2, P.127-135.
[2] Art. 10 du code de procédure pénale français.
[3] Cir.minist.Travail et Sec.soc du 08 juin 1949.
[4] Art. 720 du code de procédure pénale français.
[1] Art. 24 du code pénal camerounais.
[2] Sutherland (E.) et Cressey (D.), Principes de criminologie, in La criminologie, Bilan et perspectives, Mélanges offerts à Jean Pinatel, Paris Ve Ed. A. Pedone, 1980, P.470.
[3] Lejins (P.P), Programmes non correctionnels pour condamnés criminels : un problème naissant de politique criminelle, in La criminologie, Bilan et perspectives, Mélanges offerts à Jean Pinatel, Paris Ve Ed. A. Pedone, 1980, P.43.
[4] Plawski (S.), La notion de traitement pénitentiaire, in La criminologie, Bilan et perspectives, Mélanges offerts à Jean Pinatel, Paris Ve Ed. A. Pedone, 1980, P.179.
[1] Delmas Saint-Hilaire (J.P), La Prison pourquoi faire ? , in Problèmes actuels de science criminelle, PUAM, volume VII, P.35.
[2] Bouloc (B), Pénologie, Exécution des sanctions adultes et mineurs, Dalloz, 2 Ed. P.157.
[3] Delmas Saint-Hilaire (J.P), op. cit, P.36.
[4] Delmas Saint-Hilaire (J.P), op. cit, P.36.
[5] Hall Williams (J.E), Changement de concept de la Prison, in Mélanges offerts à Jean Pinatel, Paris Ve, Ed. Pedone, 1980, P.162.
[6] Gontard (P.R), L’utilité des peines privatives de liberté pour les peines criminelle, Mémoire de droit privé, option carrières judiciaires, disponible à l’adresse suivante : www.memoireonline
[7] Beccaria Bonesana (C), Traité des délits et des peines, P.147, disponible sur le site www.lesalondelectureducombremasque.fr
[8] Bouloc (B.), op. cit, P.138.
[9] Léauté (J.), Criminologie et science pénitentiaire, Thémis, 1972, P.757.
[10] Hall William (J.E.), Changement de concept, in La criminologie, Bilan et perspectives, Mélanges offerts à Jean Pinatel, Paris Ve, Ed. A. Pedone, 1980, P.162.
[11] Zsabo (D), op.cit., P.253.
[12] Sutherland (E.), in Principes de criminologie, Bilan et perspectives, Mélanges offerts à Jean Pinatel, Paris Ve Ed. A. Pedone, 1980, P.125.
[13] Minkoa She (A.), Droits de l’Homme et Droit pénal au cameroun, Economica no 428, Paris 1999, P.199.
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