Selon l'étymologie, la récidive signifie rechute, du latin recidere. En droit pénal, il ne s'agit pas d'une simple rechute mais d’une rechute après une condamnation pénale devenue définitive et se produisant dans un délai déterminé. Est par exemple récidiviste...
L’aggravation traditionnelle de la répression de la récidive demeure toujours d'actualité et constitue l’un des moyens efficaces mis en place par le législateur pour aborder la question du traitement des récidivistes. Cette aggravation de la peine encourue...
La peine de prison apparaît principalement comme l’indicateur de la dureté de la peine et l’aggravation de la sanction pénale a pour corollaire le prolongement du séjour du délinquant récidiviste en milieu carcéral. Pour quels objectifs et pourquoi emprisonne...
Les établissements pénitentiaires encore appelés prisons, sont des lieux où s’exécutent les peines privatives de liberté. [1] Instrument principal de la répression pénale, la prison est un lieu de supplice [2] pour le délinquant récidiviste qui se voit...
La politique criminelle applicable à la délinquance juvénile est fondamentalement protectrice du mineur en conflit avec la loi. En effet, la présomption d’irresponsabilité pénale des mineurs relègue au second plan la fonction répressive du traitement...
En principe, le détenu travailleur n’est pas explicitement pris en compte par le code du travail. Les relations de travail entre les détenus et leur employeur ne font pas l’objet d’un contrat de travail. Pour autant, l’organisation du travail est soumise...
« Le récidiviste est d’abord apparu comme l’homme à éliminer, puis il est devenu un individu dangereux pour la société qu’il fallait écarter le plus longtemps possible. Plus récemment encore, grâce aux progrès de la médecine, on s’est attaché à l’aspect...
La société entend que toute entorse à ses lois soit sanctionnée. La sanction est une réponse de cette dernière à un acte contraire aux normes en vigueur. Elle rappelle non seulement aux délinquants, mais aussi aux autres citoyens, qu’ils sont liés par...
Les mesures de sûreté sont définies comme des mesures individuelles coercitives, sans coloration morale, imposées à des individus dangereux pour l’ordre social afin de prévenir les infractions que leur état rend probables. [1] La mesure de sûreté se distingue...
Les détenus sont généralement soumis à l’enfermement commun. Ce qui permet à ceux d’entre eux qui sont endurcis dans le crime d’influencer négativement ceux qui sont encore à leurs premiers pas (A). L’on note également que l’évaluation de leur dangerosité...
A l’issue de l’étude du traitement de la récidive, une constance s’impose à notre esprit : l’arsenal de son traitement pénal est suffisamment varié et fourni. Il y a d’une part la répression qui est constamment mise en exergue pour juguler cette délinquance...
« Le récidiviste est d’abord apparu comme l’homme à éliminer, puis il est devenu un individu dangereux pour la société qu’il fallait écarter le plus longtemps possible. Plus récemment encore, grâce aux progrès de la médecine, on s’est attaché à l’aspect...
La relégation est l’internement pour une durée de cinq ans à vingt ans sous un régime de travail et de réadaptation sociale pendant laquelle les relégués sont, à défaut d’établissement spécial, séparés des condamnés qui exécutent leurs peines. Il s’agit...
Le suivi socio-judiciaire est une peine qui contraint le condamné, auteur d’une ou plusieurs infractions sexuelles, à se soumettre à des mesures de surveillance et d’assistance sous le contrôle du juge faisant office de juge d’application des peines....
La dangerosité est perçue comme cette probabilité que présente un individu de commettre une infraction, soit contre les biens, soit contre les personnes. C’est un phénomène psycho-social caractérisé par des indices révélateurs de la grande probabilité...
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